Le 14 avril 2026, à l'issue d'une consultation publique, la CNIL a publié la version finale de sa recommandation sur les pixels de suivi dans les courriels. Les organismes avaient jusqu'au 14 juillet 2026 pour informer les destinataires de leurs anciennes bases d'adresses. Cette échéance est passée, et la CNIL peut engager des contrôles. Vous êtes e-commerçant à La Réunion et vous envoyez une lettre d'information, une promotion ou une relance à vos clients ? Que mesurent vos courriels, et sur quelle base ?
Pour qui est cet article ?
- E-commerçants et commerçants de La Réunion qui envoient des courriels promotionnels à leurs clients
- Dirigeants qui utilisent un outil d'emailing pour leur lettre d'information
- Responsables marketing qui suivent les ouvertures et les clics de leurs campagnes
Ce que tu vas apprendre
- Dans quels cas un pixel de suivi exige un consentement préalable
- Quels usages du pixel en sont exemptés
- Qui répond du traitement entre vous et votre prestataire d'envoi
- Que faire des adresses collectées avant la publication de la recommandation
Que dit la recommandation finale de la CNIL sur les pixels de suivi dans les courriels ?
La CNIL a publié la version finale de sa recommandation sur les pixels de suivi dans les courriels le 14 avril 2026, après une consultation publique. Le texte rattache ces pixels à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui impose un consentement préalable dès que le pixel a une finalité comportementale.
La recommandation distingue les usages comportementaux, soumis à l'accord du destinataire, de quelques usages techniques qui en sont dispensés.
Mesurer le taux d'ouverture de vos courriels suppose l'accord préalable de vos destinataires.
Pourquoi la CNIL a-t-elle précisé ce cadre ?
La CNIL dit avoir précisé ce cadre juridique notamment en raison du nombre croissant de plaintes reçues à ce sujet. Elle a accompagné les professionnels par des webinaires consacrés à la mise en œuvre de la recommandation, et elle a annoncé qu'elle veillerait au respect de ces règles lors de ses contrôles à venir. Ces règles concernent toute entreprise qui place des pixels de suivi dans ses courriels, à Saint-Denis comme à Saint-Pierre.
Dans quels cas le consentement préalable est-il obligatoire ?
Le consentement préalable est requis quand le pixel sert à mesurer le taux d'ouverture de vos courriels, c'est-à-dire la part des destinataires qui ont ouvert votre message. Il l'est aussi pour d'autres usages comportementaux, comme l'analyse de clics.
« Préalable » veut dire que l'accord précède la mesure. Une boutique en ligne qui compare les ouvertures de sa lettre d'information d'une campagne à l'autre doit d'abord vérifier sur quelle base elle les mesure aujourd'hui.
Puis-je garder le suivi des ouvertures dans mes campagnes promotionnelles ?
Quels usages du pixel sont exemptés de consentement ?
La recommandation exempte de consentement la mesure individuelle de la délivrabilité, limitée aux données strictement nécessaires et à cette seule finalité. Cette mesure permet de repérer les destinataires inactifs. Les pixels qui participent à l'authentification de l'utilisateur ou à la sécurisation de la transmission sont également exemptés.
| Usage du pixel | Consentement préalable | Condition |
|---|---|---|
| Mesure du taux d'ouverture | requis | usage à finalité comportementale |
| Analyse de clics | requis | usage comportemental |
| Mesure individuelle de la délivrabilité | exempté | données strictement nécessaires, cette seule finalité |
| Authentification de l'utilisateur | exempté | le pixel participe à l'authentification |
| Sécurisation de la transmission | exempté | le pixel participe à la sécurisation |
Il reste le cas des courriels transactionnels, que la CNIL définit ainsi :
Les exemptions énumérées plus haut tiennent à l'usage du pixel. Avant de laisser un pixel de mesure d'ouverture dans vos courriels transactionnels, vérifiez dans la recommandation ce que permet cette qualification.
Qui est responsable : vous ou votre prestataire d'envoi ?
L'expéditeur du courriel est en principe responsable du traitement. Si vous envoyez la lettre d'information de votre boutique, c'est en principe à vous de répondre des pixels qu'elle contient.
Le prestataire d'envoi est en principe sous-traitant. Il devient coresponsable s'il utilise les données à ses propres fins. Demandez-lui par écrit ce qu'il fait des données d'ouverture et de clic de vos campagnes, et gardez sa réponse. Sur un sujet voisin, lisez notre article sur ce que le RGPD change pour les annonceurs.
Comment prouver le consentement et permettre son retrait ?
Le consentement exigé doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. L'organisation doit pouvoir prouver qu'elle l'a recueilli, et le destinataire doit pouvoir le retirer facilement.
Conservez la formulation présentée au client et la date de son accord. Vérifiez que le destinataire peut retirer son consentement facilement, par exemple par un lien visible dans vos courriels.
Que faire de vos bases d'adresses collectées avant la publication de la recommandation ?
Pour les adresses collectées avant la publication de la recommandation, les organismes avaient trois mois pour informer clairement les destinataires de l'utilisation de pixels et leur permettre de s'y opposer facilement. L'échéance était fixée au 14 juillet 2026. Depuis, la CNIL peut engager des contrôles. Si vous n'avez encore rien envoyé en ce sens, vérifiez votre situation à la lumière de la recommandation.
Faire l'inventaire de vos pixels
Séparer vos bases
Informer vos anciens contacts
Interroger votre prestataire d'envoi
Conclusion
Pour un e-commerçant réunionnais, le travail consiste à passer en revue son outil d'emailing et ses formulaires de collecte.
Sur la mesure de vos campagnes en général, vous pouvez lire notre article sur la mesure côté serveur. Vous pouvez aussi lire notre article sur une autre évolution réglementaire qui touche les PME.
Questions fréquentes
Les questions qu'on nous pose le plus en consultation.
Mesurer le taux d'ouverture de mes campagnes de courriels demande-t-il un consentement ?
Oui. La CNIL classe la mesure du taux d'ouverture parmi les usages comportementaux qui imposent un consentement préalable, en vertu de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. L'analyse de clics est dans le même cas.
Mes confirmations de commande et notifications d'expédition sont-elles concernées ?
La CNIL les considère comme des courriels transactionnels, rattachables à un service demandé par le destinataire. Avant d'y laisser un pixel de mesure d'ouverture, vérifiez dans la recommandation ce que permet cette qualification.
Un pixel de délivrabilité est-il dispensé de consentement ?
Oui, pour la mesure individuelle de la délivrabilité, s'il se limite aux données strictement nécessaires et à cette seule finalité. Un pixel qui servirait aussi à suivre les ouvertures sortirait de ce cadre.
Mon outil d'emailing est-il sous-traitant ou coresponsable ?
En principe sous-traitant, et vous êtes en principe responsable du traitement en tant qu'expéditeur. Il devient coresponsable s'il utilise les données à ses propres fins.
Quelles conditions un consentement valable doit-il remplir ?
Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous devez pouvoir prouver que vous l'avez recueilli, et le destinataire doit pouvoir le retirer facilement.
La CNIL peut-elle me contrôler sur mes anciennes bases d'adresses ?
Oui. Les organismes avaient trois mois pour informer ces destinataires et leur permettre de s'opposer facilement aux pixels. L'échéance était fixée au 14 juillet 2026, et la CNIL peut engager des contrôles depuis cette date.
Sources et références
- CNILnofollowSource officielle, consultée le 19 octobre 2026.
- E-Commerce Nation, 20 avril 2026nofollowArticle de presse, consulté le 19 octobre 2026.
- BDM, 15 avril 2026nofollowArticle de presse, consulté le 19 octobre 2026.
- LetonofollowArticle de presse, consulté le 19 octobre 2026.
- EcommerceMag.fr, 19 octobre 2026nofollowArticle de presse, consulté le 19 octobre 2026.
Savez-vous quels pixels de suivi vos courriels contiennent ?
Nous passons en revue votre outil d'emailing, les mesures activées sur vos campagnes et votre parcours de recueil du consentement. Vous repartez avec un état technique de votre dispositif, sans engagement. Cet audit ne remplace pas un avis juridique.