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Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Éditeur du site

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Représentant légal : Rodolphe Le Houx, président.

2. Directeur de la publication

Rodolphe Le Houx, président de Digiqo.

3. Hébergeur du site

Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Site : https://www.netlify.com. Netlify ne publie pas de numéro de téléphone ; il se contacte par https://www.netlify.com/support/.

4. Stockage des données des formulaires

Les demandes envoyées par les formulaires du site (contact, devis, audit, rendez-vous, désabonnement) sont stockées par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, dans un centre de données situé en Irlande (Union européenne).

5. Conditions applicables

L'utilisation du site est régie par les conditions générales d'utilisation (https://digiqo.fr/conditions-generales-utilisation). Les prestations de Digiqo sont réservées aux professionnels et régies par les conditions générales de vente (https://digiqo.fr/conditions-generales-vente), notamment pour la durée des engagements (article 7), la rétractation (article 7 bis), les incidents de paiement (article 8), les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement (article 8 bis) et le remboursement (article 13). Les paiements sont reçus principalement par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Stripe, ou par virement lorsque le devis ou la facture le prévoit.

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9. Droit applicable et litiges

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10. Développement et maintenance du site

Le site est développé et maintenu par Digiqo.

11. Contact